Délibération portant que, pour le subside ordonné pour la rançon du roi, il sera exigé la 6ème partie du vin vendu au détail et 6 deniers par quintal de farine consommé dans la ville

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I S 13 Subsides

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Subsides

Cote/Cotes extrêmes

I S 13/1-35

Date

1360 – 1557

Caractéristiques physiques

35 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation