Association pour la Coordination et le Développement des Centres Sociaux d'Alès (A.C.D.C.S.A.) contre Ville d'Alès : procédures relationnelles : Georges Vinber, Abdel Yazami, restitution locaux, 6 rue Lavoisier (centre Maximilien Robespierre) Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) Montpellier

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Association pour la Coordination et le Développement des Centres Sociaux d'Alès (A.C.D.C.S.A.) contre Ville d'Alès : procédures relationnelles : Georges Vinber, Abdel Yazami, restitution locaux, 6 rue Lavoisier (centre Maximilien Robespierre) Tribunal de Grande Instance (T.G.I.) Montpellier

Cote/Cotes extrêmes

7W396

Date

2000 - 2005

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2080

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, D.S.Q.

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