Elections des représentants du personnel municipal et assimilé au Comité de Gestion des oeuvres sociales (COGES) du personnel municipal et assimilé : Listes électorales, Procès verbal et instructions

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Elections des représentants du personnel municipal et assimilé au Comité de Gestion des oeuvres sociales (COGES) du personnel municipal et assimilé : Listes électorales, Procès verbal et instructions

Cote/Cotes extrêmes

2W118

Date

18 mars 1969

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Listes électorales

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ELECTIONS, Elections professionnelles, COGES

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