8W1-8W999
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015
Présentation du contenu
- Enquêtes publiques Loi sur l'eau D.U.P. Parcellaire, 22/04/2004.
- 3ème modification du plan d'occupation des sols : rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, 01/02/2006.
- Demande d'évaluation de la valeur vénale des terrains, 13/12/2002.
- Dossier d'enquête préalable à la D.U.P., 04/2003.
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate