Association pour la Coordination et le Développement des Centres Sociaux d'Alès (A.C.D.C.S.A.) contre Ville d'Alès : recours de plein contentieux : condamnation au paiement de factures relatives à des prestations de services effectuées pour la Ville par l'A.C.D.C.S.A.

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CONTENTIEUX

Association pour la Coordination et le Développement des Centres Sociaux d'Alès (A.C.D.C.S.A.) contre Ville d'Alès : recours de plein contentieux : condamnation au paiement de factures relatives à des prestations de services effectuées pour la Ville par l'A.C.D.C.S.A.

Cote/Cotes extrêmes

7W396

Date

2000 - 2005

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2080

Mots clés matières

CONTENTIEUX, URBANISME, D.S.Q.

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