Bail emphythéotique Pronergies

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Bail emphythéotique Pronergies

Cote/Cotes extrêmes

7W726

Date

1994-1997

Modalités d'entrées

Versement n° 31 - 2015, S.I.T.O.M., 14/08/2015

Présentation du contenu

convention d'exploitation filière de traitement des déchets du S.I.T.O.M. entre Pronergies – COVED - BEC(janvier 1995). Contentieux S.I.T.O.M. contre Cévennes Environnement (février 1995) et contre société SADIM (1994-1997)

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, S.I.T.O.M., Ordures ménagères

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