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Mine/1 A : Actes de société

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S.A. des mines de Cessous

Cote/Cotes extrêmes

Mine/1 A 3

Date

1914-1930

Importance matérielle

Dossier 3

Présentation du contenu

- Société JAY et PETIT ; Cession par la Compagnie Mokta-el-Hadid à Paris de la concession de Comberedonde et amodiation de celle de Cessous à dater du 01/07/1914
- Note sur la concession de Cessous et Tébiau : Rapport de M. de MARILLAC, 1914
- Vente à la S.A. des mines de Cessous par la Compagnie Mokta-el-Hadid de la concession de Cessous et de Trébiau : 08/06/1922
- Décret du 14/05/1930 concernant la fusion des mines de Portes et Sénéchas avec la S.A. des mines de Cessous