Rénovation des vieux quartiers : cahier des charges pour la cession des terrains rénovés

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Rénovation des vieux quartiers : cahier des charges pour la cession des terrains rénovés

Cote/Cotes extrêmes

7W237

Date

1963

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Pôle Infrastructures (Vrac grenier Services Techniques). N° 11-2011

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Rénovation urbaine

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