T.G.I. Alès : Christophe Vernet contre ville d'Alès pour usage frauduleux de la marque et du logo « Transcévenol la ligne des Cévennes » - Dépôt marque

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T.G.I. Alès : Christophe Vernet contre ville d'Alès pour usage frauduleux de la marque et du logo « Transcévenol la ligne des Cévennes » - Dépôt marque - propriété intellectuelle

Cote/Cotes extrêmes

7W829

Date

2003-2007

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement n° 18-2016, Direction juridique, 16/06/2016

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicabilité : 2082

Mots clés matières

CONTENTIEUX, Chemin de fer

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