Affaire Paulette Wallon : capital décès de son compagnon Patrick Velot décédé dans l'exercice de ses fonctions d'un accident de la circulation

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CONTENTIEUX

Affaire Paulette Wallon : capital décès de son compagnon Patrick Velot décédé dans l'exercice de ses fonctions d'un accident de la circulation

Cote/Cotes extrêmes

7W402

Date

2000 - 2006

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Direction juridique et prévention N° 21-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2081

Mots clés matières

CONTENTIEUX, Agglo, PERSONNEL

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