SOPARK : Conventions et avenants. Arrêtés de stationnement. Evolution de stationnement payant. Bilans comptables. Rapports du délégataire Société Auxiliaire des Parcs Méditerranée (S.A.P.M.)

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SOPARK : Conventions et avenants. Arrêtés de stationnement. Evolution de stationnement payant. Bilans comptables. Rapports du délégataire Société Auxiliaire des Parcs Méditerranée (S.A.P.M.)

Cote/Cotes extrêmes

7W351

Date

1984 - 2000

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Service juridique N° 18-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2075

Mots clés matières

CONTENTIEUX, TRAVAUX PUBLICS, Stationnement

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