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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Permis de lotir : S.C.I. TARA - Bernard Buisson, ancien chemin de Mons, lieu-dit : Forêt Est

Cote/Cotes extrêmes

8W272

Date

2007-2008

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement Urbanisme

Présentation du contenu

Permis de lotir n° 07X0004.

Demande : 06/08/2007, déclarée sans suite (incomplète) le 10/06/2007.

Acquisition à titre gratuit d'une bande de terrain de 30 m2 par la commune d'Alès pour l'élargissement de l'ancien chemin de Mons.

 

 

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Lotissement la Buissonnière, Voirie