Extrait du règlement général du 13/08/1911 pour l'exploitation des mines de combustibles. Dispositions concernant les ouvriers (en français et en allemand)

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Mine / 32 L : Conventions collectives, statuts, règlement du personnel

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Mine / 32 L : Conventions collectives, statuts, règlement du personnel

Extrait du règlement général du 13/08/1911 pour l'exploitation des mines de combustibles. Dispositions concernant les ouvriers (en français et en allemand)

Cote/Cotes extrêmes

Mine /32 L 1

Date

1917-1943

Importance matérielle

Dossier 1

Présentation du contenu

Dispositions concernant les ouvriers (en français et en allemand) :
- Paris, imp. Chaix, 1917 (2 exemplaires)
- Paris, 35 rue Saint-Dominique, avril 1939
- Paris, 35 rue Saint-Dominique, juillet 1943

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