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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Elections à la Mutualité Sociale Agricole du Gard 1999

Cote/Cotes extrêmes

8W681

Date

Entre le 27 octobre 1999 et le 26 novembre 1999

Importance matérielle

Dossiers 1-5

Modalités d'entrées

Versement n° 07-2021, service Electoral

Présentation du contenu

Arrêtés. Organisation du scrutin. Candidatures. Listes électorales d'émargement (par canton ; 8 reliures). Procès-verbaux

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Elections professionnelles