Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2016

- Saint-Jean-du-Gard - Maison Rouge : Achats de parcelles par la Communauté d'Agglo à Dumas Andrée, Estève Denis,Indivision Martin,Clément Jean, 17/06/2004

- Saint-Jean-du-Gard : Projet de construction d'une résidence d'accueil « CAT LA PRADELLE », 2003

- Saint-Hilaire-de-Brethmas : Cessions de terrains de Michel Lacroix à la Communauté d'Agglo (golf), 2007

- Saint-Hilaire-de-Brethmas : Convention entre Communauté d'Agglo et la S.C.I. de LARNAC, 2005

- Saint-Hilaire-de-Brethmas : Convention entre Communauté d'Agglo et Leidier Patrick, 02/09/2005

- Convention entre Communauté d'Agglo et Mme Coeurjoly, 2005

- Saint-Hilaire-de-Brethmas : Convention entre Communauté d'Agglo et Hugon Dominique, 2005

- Saint-Hilaire-de-Brethmas : D.I.A. du 30/05/2007 vente Boudet Jacky à la Communauté d'Agglo. D.I.A. du 31/07/2008 propriété Huguet Pierre. D.I.A. du 04/12/2006 vente Roux Jean à la Communauté d'Agglo

- Z.A.D. (Zone d'Aménagement Différé) Les Hauts de Saint-Hilaire, 2006. Brochure : Elaboration d'un périmètre définitif de Z.A.D. Consultation mars 2005

- Commune de Boisset-et-Gaujac :Acte de vente Communauté d'Agglo et département du Gard,12/06/2003. Acte de vente Communauté d'Agglo et département du Gard, 05/09/2003

- Commune de Salindres : Acte de vente Sol Thierry et Communauté d'Agglo, 19/07/2006. Acte de vente GEC Industries et Communauté d'Agglo, 2005

- P.O.S. commune de Rousson, 2005

- Commune de Saint-Christol-les-Alès :Cession de terrain à la Communauté d'Agglo, 05/12/2007. Vente commune de Saint-Christol-les-Alès à Communauté d'Agglo, 06/02/2009

- Déviation de Saint-Christol-les-Alès Communauté d'Agglo, 2006-2008. Relevés des propriétés 24/07/2008. Plans divers, 26/06/2008

- P.O.S. commune de Saint-Christol-les-Alès, 2006

- Commune de Salindres et Communauté d'Agglo : Droit de préemption urbain RHODIA OPERATIONS, 2006-2007

Communicable : 2083

Communicable au bout de 75 ans