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I S 13 Subsides

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Cote/Cotes extrêmes

I S 13/1-35

Date

1360 – 1557

Caractéristiques physiques

35 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Notification par les consuls d'Alais aux viguiers et au commissaire député sur l'imposition de 6 deniers par livre du prix de la vente des marchandises, des lettres du comte d'Armagnac lieutenant du roi en Languedoc du 27 Octobre de la même année, portant suppression de la dite imposition et ordonnant de rembourser ce qui avait été perçu

Cote/Cotes extrêmes

I S 13/2

Date

16 Novembre 1356