Crèche, garderie : Convention de prestation de service entre la Communauté des Communes et le C.C.A.S., personnel, régies

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Crèche, garderie : Convention de prestation de service entre la Communauté des Communes et le C.C.A.S., personnel, régies

Cote/Cotes extrêmes

4W517

Date

1993-1994

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement C.C.A.S./ Financier

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

SANTE, Crèches, halte-garderies

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