Arrêt du Conseil d'Etat décidant que l'assemblée de l'assiette du diocèse d'Alais n'aura lieu désormais que dans la ville d'Alais et que chaque année la Ville enverra le maire et le premier consul aux Etats de la province

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I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

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Justice - Police - Emprunts et procès

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

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