Crèche familiale « Croquelune » : règlement intérieur (janvier 1994). Travaux chauffage, eau chaude(1995)

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Crèche familiale « Croquelune » : règlement intérieur (janvier 1994). Travaux chauffage, eau chaude(1995)

Cote/Cotes extrêmes

7W152

Date

1994 - 1995

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Coordination Petite Enfance N° 23-2010

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglomération, Crèches

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