Répertoires chronologiques et manuscrits des arrêtés municipaux

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Répertoires chronologiques et manuscrits des arrêtés municipaux

Cote/Cotes extrêmes

7W389

Date

16 juin 1879 - 2 décembre 1988,, 5 décembre 1988 - 28 janvier 1993,, 28 janvier 1993 - 29 avril 1994

Importance matérielle

Origine

Direction Générale N° 15-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Actes administratifs, Arrêtés

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