I S 8 Péage et leude

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Cote/Cotes extrêmes

I S 8/1-7

Date

1281 - 1411

Caractéristiques physiques

10 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Délibération par laquelle il est donné pouvoir aux consuls d'Alais de s'opposer aux prétentions du seigneur et de ses officiers qui voulaient indûment exiger la leude des habitants de la Ville et leur enlever le droit de pêche et de chasse

Cote/Cotes extrêmes

I S 8/6

Date

30 Décembre 1301