Achèvement de la rocade nord : loi sur l'eau et Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.), convention Direction Départementale de l'Equipement (D.D.E.)

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Achèvement de la rocade nord : loi sur l'eau et Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.), convention Direction Départementale de l'Equipement (D.D.E.)

Cote/Cotes extrêmes

7W206

Date

2000

Importance matérielle

Dossier 4

Origine

Pôle Infrastructures (Vrac grenier Services Techniques). N° 11-2011

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglo, Voirie, Rocades

Mots clés collectivités

D.D.E.

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