Application de la loi du 28/03/1942.

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Délibérations année 1942

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Délibérations année 1942

Cote/Cotes extrêmes

I D 77 - I D 79

Application de la loi du 28/03/1942.

Cote/Cotes extrêmes

I D 79

Date

09/10/1942

Présentation du contenu

Modifications : rattachement à la commune d'Alès de la partie minière de St Martin de Valgalgues, du hameau de Mazac de la commune de St Privat des Vieux et du hameau de La Jasse de la commune de St Hilaire de Brethmas

Mots clés matières

POLITIQUE

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