I S 18 Police - Elections - Notaires - Enseignement - Affaires diverses

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Cote/Cotes extrêmes

I S 18/1-37

Date

1239 - 1454

Caractéristiques physiques

35 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 31 et 35 manquants

Sentence arbitrale entre les consuls d'Alais et certains particuliers qui les avaient injuriés, ceux-ci sont condamnés à demander pardon aux consuls

Cote/Cotes extrêmes

I S 18/21

Date

8 Décembre 1267