I S 18 Police - Elections - Notaires - Enseignement - Affaires diverses

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

I S 18/1-37

Date

1239 - 1454

Caractéristiques physiques

35 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

N° 31 et 35 manquants

Acte par lequel certains particuliers, genou à terre et mains jointes, demandent pardon aux consuls qu'ils avaient injuriés et promettent de leur être soumis désormais

Cote/Cotes extrêmes

I S 18/22

Date

8 Décembre 1267