L'assurance et la faute intentionnelle du notaire

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Travaux universitaires sur Alès et sa région

L'assurance et la faute intentionnelle du notaire

Cote/Cotes extrêmes

TH 81

Date

octobre 1982

Origine

Jacques NKOYOK

Modalités d'entrées

DON 36 : René Henri GALLIER

Notes

Mémoire pour l'obtention du Certificat du droit des assurances, Université de Montpellier I, Faculté de Droit et des Sciences Economiques, Centre de Droit de l'entreprise

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