Convention entre l'O.P.H.L.M. et la Ville d'Alès concernant la prise en charge financière des travaux de mise à niveau du terrain après l'échange de terrain situé square des Prés Rasclaux

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CONTENTIEUX

Convention entre l'O.P.H.L.M. et la Ville d'Alès concernant la prise en charge financière des travaux de mise à niveau du terrain après l'échange de terrain situé square des Prés Rasclaux

Cote/Cotes extrêmes

7W367

Date

22 mars 1996

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Pôle Développement du Territoire N° 26-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Conventions, URBANISME, O.P.H.L.M., Prés Rasclaux

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