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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Pronergies : Compte administratif (1991-1993).

Cote/Cotes extrêmes

7W725

Date

1991-2001

Modalités d'entrées

Versement n° 31 - 2015, S.I.T.O.M., 14/08/2015

Présentation du contenu

Budget principal (1994). P.V. d'examen des offres (juillet 1994). Convention d'exploitation ; bail emphytéotique et protocole d'accord entre Pronergies et le S.I.T.O.M. (10/01/1995). Vente du terrain de Fontanes, commune de Saint-Martin de Valgalgues) au S.I.T.O.M. (acte notarié du 20/04/1995). Courrier avocats (2000-2001)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

Syndicat Intercommunal, S.I.T.O.M., Ordures ménagères