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Importance matérielle
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Versement n° 37 - 2016, DGST Alain Martinez, 14/10/2016
Présentation du contenu
Actes de vente. Partage Ville Etat : plan parcellaire, 05/12/1978. Cession par la commune d'Alès au département pour permettre la reconstruction des collèges Jean Moulin et Diderot
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Mots clés matières
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