I S 23 Impositions

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Cote/Cotes extrêmes

I S 23/1-16

Date

1333 – 1771

Caractéristiques physiques

16 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Arrêt du Conseil d'Etat autorisant les consuls d'Alais à lever pendant 10 ans les droits énoncés pour en employer le produit : 1) A la construction d'un quai. 2) A la rédaction d'un nouveau compoix. 3) A la construction de l'église et du presbytère de Saint-Etienne d'Alensac. 4) A l'acquittement des dettes de la ville

Cote/Cotes extrêmes

I S 23/13

Date

10 Mai 1768