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Cote/Cotes extrêmes

7W

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Etablissements recevant du public (E.R.P.) fermés. Procès verbal Commission Communale de sécurité et pièces annexes : - Salon de thé, 17 rue du 19 mars (1993) - Restaurant « Le Tropicana », 81 faubourg de Rochebelle (2000) - Restaurant « Le Dragon d'or », 7 bis rue Paul Valéry (1992 - 1993) - Snack bar « Le Lycéen », 2 rue des Prés Saint-Jean (1993) - « La Pause café », rue des Prés Saint-Jean (1993) - Milk bar du Lycée, rue des Prés Saint-Jean (1993) - Restaurant « Le Cigalou », 1 faubourg de Rochebelle (1991) - Milk bar « Le Bosquet », rue Dhombre Firmas (1993) - Snack « Le Rancard », 10 rue Arago (1993) - Cafétéria « Gourmand'Inn », 1 boulevard Louis Blanc (1993) - Snack bar, jeux vidéo, 6 rue Mandajors (1993) - Restaurant M. Than, place Gabriel Péri (1993) - Projet d'aménagement d'un bar, 46 avenue Carnot (1993) (non réalisé)

Cote/Cotes extrêmes

7W325

Date

1991 - 2000

Importance matérielle

Dossier 3

Origine

Direction juridique N° 12-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Commission communale de sécurité, SAPEURS POMPIERS, Commissions