Rénovation urbaine : demandes de remboursement d'indemnités d'éviction et de frais de procédure, payés par la Ville, pour acquisitions d'immeubles et de commerces, auprès de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.)

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Rénovation urbaine : demandes de remboursement d'indemnités d'éviction et de frais de procédure, payés par la Ville, pour acquisitions d'immeubles et de commerces, auprès de l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.)

Cote/Cotes extrêmes

2W732

Date

1965 - 1970

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Rénovation urbaine, O.P.H.L.M.

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