Participation financière des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'Alès

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5W2-5W599

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Participation financière des communes extérieures aux charges de fonctionnement des écoles publiques d'Alès

Cote/Cotes extrêmes

5W784

Date

1991-1994

Importance matérielle

Dossier 2

Modalités d'entrées

Versement service Affaires Scolaires

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

ENSEIGNEMENT, Finances

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