Convention de mise à disposition de locaux, baux. Comité AIDES Languedoc-Cévennes : 15 septembre 1997. Ancienne gendarmerie rue Pasteur, 14 rue de la Meunière

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Convention de mise à disposition de locaux, baux. Comité AIDES Languedoc-Cévennes : 15 septembre 1997. Ancienne gendarmerie rue Pasteur, 14 rue de la Meunière

Cote/Cotes extrêmes

7W93

Date

1994 - 1999

Importance matérielle

Dossier 15

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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