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Index W

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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Contentieux S .I.T.O.M. / Association de protection de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

8W728

Date

1994-2001

Importance matérielle

Dossiers 1-5

Modalités d'entrées

Versement n° 33-2021, SITOM

Présentation du contenu

Problèmes des riverains avec la décharge de Rousson Occupation et blocage de la décharge : Constats d'huissier. Dossiers T.G.I d'Alès, Cour d'Appel de Nîmes, Tribunal Administratif de Montpellier

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate sauf contentieux (75 ans)

Mots clés matières

Syndicat intercommunal, Ordures ménagères