P/876 - PC/888
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Versement n° 04-2023, service Urbanisme, 23/01/2023
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Notes
Numéros manquants : 14X0001 ; 14X0029 (présent uniquement le modificatif) ; 14X0031.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
14X0083
73 rue de la plaine Saint-Félix
Accord : 12/09/2014
Notes
- Déclaration d'ouverture de chantier : 23/03/2015. Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux : 15/11/2016. Attestation de non contestation de la conformité des travaux : 13/11/2017
- Demande de Modificatif (14C0083 M01) : 27/07/2017. Accord : 08/09/2017
(Antériorité : DP 13X127)