Arrêté de dissolution du Conseil Municipal par ordonnance royale du 13 Juin

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Arrêtés année 1838

Cote/Cotes extrêmes

IID5

Date

1838

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Arrêté de dissolution du Conseil Municipal par ordonnance royale du 13 Juin

Cote/Cotes extrêmes

IID5

Date

mardi 26 juin 1838

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