Pôle Industriel des Sports Mécaniques d'Alès (P.I.S.M.A.) : Acquisition DE FERLUC Jean et Thérèse

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Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Pôle Industriel des Sports Mécaniques d'Alès (P.I.S.M.A.) : Acquisition DE FERLUC Jean et Thérèse

Cote/Cotes extrêmes

7W322

Date

1998 – 1999

Importance matérielle

Dossier 7

Origine

Foncier N° 2-2012

Conditions d'accès

Communicabilité : 2074

Mots clés matières

ECONOMIE, SPORTS, Automobile, Pôle Mécanique, TRAVAUX PUBLICS, Acquisitions de terrains

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