Demande d'autorisation de lotissement SUD FONCIER « Plein Sud » route de Nîmes du 24/03/1986. Arrêté non daté et modificatifs

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Demande d'autorisation de lotissement SUD FONCIER « Plein Sud » route de Nîmes du 24/03/1986. Arrêté non daté et modificatifs

Cote/Cotes extrêmes

6W726

Date

31/10/1986, 22/05/1987, 18/09/1987

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement D.D.E, n° 07-2008

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

URBANISME, Lotissements

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