Annualisation du temps de travail des agents FS/ATSEM. CTP du 13/12/2012

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Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Annualisation du temps de travail des agents FS/ATSEM. CTP du 13/12/2012

Cote/Cotes extrêmes

7W769

Date

2012

Importance matérielle

Dossier 7

Modalités d'entrées

Versement n° 02 - 2016, Secrétariat Pôle Citoyenneté, 26/05/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Communauté d'Agglo, PERSONNEL

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