Index W

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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

D.U.P. les Hauts des Près Rasclaux :

Cote/Cotes extrêmes

8W152

Date

2007

Importance matérielle

Dossier 4

Modalités d'entrées

Versement n° 12 - 2017, Foncier, 26/09/2017

Présentation du contenu

- Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur, 16/04- 16/05/ 2007.

- Registre d'enquête publique expropriation relatif à l'intégration dans le domaine public communal des voiries et réseaux divers du lotissement Les Prés Rasclaux, 16/04 -16/05/2007

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières