8W1-8W999
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement n° 12 - 2017, Foncier, 26/09/2017
Présentation du contenu
- Enquête publique : rapport du commissaire enquêteur, 16/04- 16/05/ 2007.
- Registre d'enquête publique expropriation relatif à l'intégration dans le domaine public communal des voiries et réseaux divers du lotissement Les Prés Rasclaux, 16/04 -16/05/2007
Conditions d'accès
Communicabilité : Immédiate
Mots clés matières