G.I.H.P. : Convention avec la Communauté d'Agglomération d'Alès pour le transports des handicapés (23/05/2000). Budget prévisionnel (2005)

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CONTENTIEUX

G.I.H.P. : Convention avec la Communauté d'Agglomération d'Alès pour le transports des handicapés (23/05/2000). Budget prévisionnel (2005)

Cote/Cotes extrêmes

7W760

Date

2000-2005

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement n° 34 - 2015, SMTBA, 25/04/2016

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

SYNDICAT MIXTE, TRANSPORTS

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