Permis de construire 2010

Déplier tous les niveaux

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Modalités d'entrées

Versement Service Urbanisme n° 10-2017, 21/09/2017

Notes

Permis manquants : 10X0021 ; 10X0034 ; 10X0094 ; 10X0107 ; 10X0140

BOYER Agnès

Cote/Cotes extrêmes

PC/818

Date

jeudi 10 juin 2010

Présentation du contenu

Rue Jules Verne

10X0077

accordé le: 30/07/2010

Notes

pas de déclaration d'achèvement de travaux ni de certificat de conformité