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Cote/Cotes extrêmes

8W1-8W829

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Création du parc de loisirs de Mercoirol

Cote/Cotes extrêmes

8W15

Date

2007

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, service Foncier, 17/04/2015

Présentation du contenu

- Acte de vente commune de Laval Pradel et ville d'Alès, 04/10/2007.

- Acte de vente Charbonnages de France et ville d'Alès, 22/11/2007.

- Protocole d'accord entre la Ville d'Alès et la S.C.I. « L'Antoinette » M. Jouvert Claude. Plans, noms et numéros des parcelles.
 

Conditions d'accès

Communicabilité : 2082

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

VOIRIE, Ventes, MINE, TOURISME