Délégation du service public d'assainissement : Historique

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4W1-5W1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Délégation du service public d'assainissement : Historique

Cote/Cotes extrêmes

4W464

Date

1994-1997

Importance matérielle

Dossier 1

Modalités d'entrées

Versement service Voirie

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Eau, assainissement

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