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I S 22 Reconnaissances, obligations, quittances et autres actes pour les consuls d’Alais

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Cote/Cotes extrêmes

I S 22/1-35

Date

1274 – 1698

Caractéristiques physiques

35 pièces parchemin + 1 papier

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

NC Autorisation

Renvoi fait par le juge d'appeaux à la cour des seigneurs d'Alais d'une cause des consuls de la ville

Cote/Cotes extrêmes

I S 22/14

Date

17 Décembre 1353