Action Boissière, entrepreneur des vidanges, contre la ville.

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Délibérations année 1916

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Délibérations année 1916

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Liste détaillée des délibérations municipales de l'année 1916

Action Boissière, entrepreneur des vidanges, contre la ville.

Cote/Cotes extrêmes

I D 70

Date

30/11/1916

Mots clés matières

CONTENTIEUX

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