Transaction entre Claude de Georges, seigneur de Fons-sur-Lussan et les consuls d'Alais au sujet des dommages-intérêts demandés par le dit seigneur pour les meubles abîmés ou volés par les gens du comte d'Alais qui avaient logé chez lui en son absence

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I S 24 Justice - Police - Emprunts et procès

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Justice - Police - Emprunts et procès

Cote/Cotes extrêmes

I S 24/1-41

Date

1258 - 1780

Caractéristiques physiques

36 pièces parchemin

Conditions d'accès

Les parchemins ont été conservés pliés. Leur extrême fragililité ne permet pas leur libre communicabilité. La consultation est réservée uniquement aux travaux scientifiques et soumise à autorisation du responsable du service..

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