Convention de mise à disposition de locaux, baux. Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), Monique Gilles / S.C.I. C.S.G., 19 avenue Jules Guesde. C.C.A.S., 19 avenue Jules Guesde : 2 octobre 2000

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Convention de mise à disposition de locaux, baux. Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), Monique Gilles / S.C.I. C.S.G., 19 avenue Jules Guesde. C.C.A.S., 19 avenue Jules Guesde : 2 octobre 2000

Cote/Cotes extrêmes

7W95

Date

2000

Importance matérielle

Dossier 11

Origine

Direction du Patrimoine N° 26-2009

Présentation du contenu

Plans

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

BATIMENTS COMMUNAUX, Baux

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