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Arrêtés année 1801
Entre le 12 nivôse an IX et le 27 frimaire an X
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Archives Municipales d'Alès
Patentes de l'An 9 : Pétition pour obtenir une réduction des droits des citoyens Etienne Pagès et Julien Pagès, frères, bonnetiers, David Laporte, tanneur, Pierre Charles Sylvain, droguiste, Louis Dhombres, droguiste et pétition en décharge du citoyen Sugier
Année IX de la République, mois de pluviôse, jour 09 (calendrier républicain)
