Arrêtés année 1801

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Cote/Cotes extrêmes

IID1

Date

Entre le 12 nivôse an IX et le 27 frimaire an X

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives Municipales d'Alès

Patentes de l'An 9 : Pétition pour obtenir une réduction des droits des citoyens Etienne Pagès et Julien Pagès, frères, bonnetiers, David Laporte, tanneur, Pierre Charles Sylvain, droguiste, Louis Dhombres, droguiste et pétition en décharge du citoyen Sugier

Cote/Cotes extrêmes

IID1

Date

Année IX de la République, mois de pluviôse, jour 09 (calendrier républicain)